CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Halogene 
Société par Actions Simplifiée au capital social de 7622.45 €
Siège social :  74 RUE DU FBG SAINT DENIS 75010 PARIS  75010 PARIS
SIRET : 38311915300047
N° TVA intra-communautaire : FR09383119153
Téléphone: 01 42 02 14 03
Mail : Maghalogeneparis@gmail.com
Site : www.halogeneparis.fr
Hébergeur : OVH

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.halogeneparis.fr

Ci-après le  » Client  »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Halogene Paris et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.halogeneparis.fr

à la date de passation de la commande de l’Internaute.

Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits HALOGENE PARIS en vue de les revendre.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Ce site web est exploité par HALOGENE PARIS. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à HALOGENE PARIS.

HALOGENE PARIS propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous
incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre site internet est hébergé par (OVH)

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours conformément à notre Politique de Retour*.

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.halogeneparis.com Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

ARTICLE 3 – PRIX

BTOC Particulier :

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.

 BTOB REVENDEUR  : 

Les prix sont présentés en euros (€) HT HORS Taxes Comprises n’incluant pas la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

HALOGENE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le
Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, HALOGENE PARIS a créé des écrans de validation et d’acceptation des modalités de livraison et de paiement.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente.

Disponibilités des produits:

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou des articles commandés, HALOGENE PARIS honorera la commande pour les autres articles. Vous serez facturé uniquement pour les produits expédiés.

HALOGENE PARIS contactera sans délai le Client, par e-mail pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit en ligne :
 – Par carte bancaire
 – Par virement
 – Par Avoir

La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, et Mastercard Le compte est débité 5 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne :
HALOGENE PARIS se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. En outre, HALOGENE PARIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 5 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est HALOGENE PARIS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

HALOGENE PARIS est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par HALOGENE PARIS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
HALOGENE PARIS aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
HALOGENE PARIS s’engage à vous livrer en 2 à 10 jours ouvrés, chez vous, en point relais ou à l’adresse de votre choix (hors cafés, hôtels, restaurants et boite postale).
Les commandes enregistrées sur le site www.halogeneparis.fr le vendredi après-midi, week-end ou jours fériés seront traitées le lundi suivant.
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou des articles commandés, HALOGENE PARIS honorera la commande pour les autres articles. Vous serez facturé uniquement pour les produits expédiés.

Les produits achetés sur le site www.halogeneparis.fr sont livrés :
 – France métropolitaine
 – Europe et international

ARTICLE 7 – RETOURS, REMBOURSEMENTS ET AVOIRS

Si un ou des article(s) achetés sur le site www.halogeneparis.com entière satisfaction, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après réception de votre commande ( Article L-221-18 du Code de la consommation.

Les articles retournés doivent être conservés dans leur état d’origine, non lavés, non portés et munis de leurs étiquettes et accompagnés du formulaire de retour.
Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l’e-shop.

Pour les articles achetés avec les points du programme fidélité seul un avoir est possible.

Le ou les articles retournés dans nos locaux seront remboursés dans un délai de 14 jours maximum après vérification par nos soins.
Les frais de retour de la commande sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part lors de la préparation de commande (erreur de
référence, articles défectueux).

Nous vous conseillons de privilégier le Colissimo Suivi pour le retour de votre commande cela vous permettra de vérifier la bonne réception de vos articles
dans nos locaux.

ENVOYEZ UN MAIL (EN PRÉVENTION) INDIQUANT LE MODÈLE ET LE MOTIF DU RETOUR : maghalogeneparis@gmail.com

UNE FOIS LE RETOUR CONFIRMÉ PAR EMAIL DE NOTRE PART, GLISSEZ LA FACTURE (OU UNE COPIE) DANS UN COLIS AINSI QUE L’ARTICLE A RETOURNER :

RETOURNEZ VOTRE COLIS PAR LE TRANSPORTEUR DE VOTRE CHOIX À L’ADRESSE SUIVANTE : (Le retour est à votre charge, munissez vous bien du numéro de suivi du colis pour éviter toute perte de celui-ci)

Les retours doivent être effectués à l’adresse ci-dessous :

HALOGENE PARIS
Service retour SAV
3 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN
75010 PARIS (FRANCE) 

Une fois votre retour enregistré et validé par nos services vous recevrez un email vous informant de votre remboursement mentionnant le ou les articles retournés. Le remboursement sera effectué sur la carte ou le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

OUTLET ET SOLDES
Les articles achetés pendant les périodes de Soldes, Outlet et Blackfriday, FrenchDays ne peuvent être remboursés ou échangés, seul un avoir est possible.

Vous pouvez retourner votre commande dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande afin d’obtenir un avoir réutilisable sur notre site.

L’avoir sera envoyé par e-mail au client et utilisable pendant une durée de 3 mois sur tout le site www.halogeneparis.fr

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site www.halogeneparis.fr
Les modèles et les dessins présentés sur ce site restent la propriété intellectuelle de la marque HALOGENE PARIS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site www.halogeneparis.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site www.halogeneparis.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site www.halogeneparis.fr est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres marques ou logos cités sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX INSTAGRAM ET FACEBOOK 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, ni de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, de répondre aux commentaires La responsabilité d’ HALOGENE PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, HALOGENE PARIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à HALOGENE PARIS d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à HALOGENE PARIS , (SAS HALOGENE) 74 Rue du faubourg saint denis 75010 Paris France.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Maghalogeneparis@gmail.com

Notre service Client est disponible de 9h30 à 13h et de 14h à 17h00 du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) au 01 42 02 14 03